SOLUTIA INC. (société organisée sous les lois de l'état du Delaware)
Numéro de dépôt :
3106404
Date de dépôt :
18/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2011
Présentation de la marque CREATIVE PEOPLE, CREATIVE SOLUTIONS
Déposée le 18 juin 2001 par SOLUTIA INC. (société organisée sous les lois de l'état du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREATIVE PEOPLE, CREATIVE SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est SOLUTIA INC. (société organisée sous les lois de l'état du Delaware), domicilié(e) 575 Maryville Centre Drive, St. Louis, Missouri ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque CREATIVE PEOPLE, CREATIVE SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLUTIA INC. (société organisée sous les lois de l'état du Delaware) - 575 Maryville Centre Drive, St. Louis, Missouri ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Composés tensio-actifs utilisés généralement dans l'art industriel, à savoir en qualité d'agents mouillants, d'épandeurs, d'émulsifiants, d'agents de dispersion et de pénétration ; composés utilisés dans la fabrication du caoutchouc, à savoir pour la cuisson et la conservation du caoutchouc naturel et synthétique non vulcanisé ; matières résineuses plastiques synthétiques et résines synthétiques utilisées dans l'art industriel et dans une fabrication ultérieure ; colles à base de résine synthétique utilisées dans le laminage ; éliminateurs de mousse chimique utilisés dans des formulations d'huiles lubrifiantes ; additifs pour forage pétrolier ; composition chimique utilisée comme agent d'inondage de pétrole ; défloculants et séquestrants utilisés dans la fabrication de composés de lavage ; fluides de transfert thermique à usage industriel ; produits chimiques utilisés dans des compositions extinctrices, dans des composés destinés à retarder le feu et dans des compositions ignifuges ; huiles hydrauliques à usage général ; produits chimiques, à savoir phénol ou dérivés phénoliques utilisés comme résines ou intermédiaires dans les domaines de la pharmacie, du plastique, des produits chimiques, du textile et de l'agriculture ; colles en spray utilisées pour l'application de films en matière plastique sur des fenêtres de résidences et sur des vitres automobiles ; auto-adhésifs utilisés pour l'installation de films solaires sur des vitres. Compositions de revêtement sous forme de laques, vernis, matières de remplissage de couleurs, émulsions sous forme de peintures et peintures sous forme de pâte utilisés généralement dans l'art industriel. Produit de nettoyage plus particulièrement formulé en vue d'émulsifier et de disperser les dépôts tenaces de fumier qui se trouvent habituellement dans l'industrie de l'élevage ; préparations de nettoyage et de dégraissage tout usage sous forme de solvants destinées à l'industrie aéronautique. Produits pharmaceutiques, ingrédients pharmaceutiques. Pare-soleil fabriqués à partir de papier et de carton et destinés à des pare-soleil ; pare-soleil destinés à des automobiles, notamment pare-soleil parfumés destinés à des automobiles ; spoliers, becquets et dispositifs de prise et de sortie d'air destinés aux automobiles, jupes (automobile), protections pour feux avants, bouchons de radiateur pour automobiles et finitions décoratives pour véhicules ; feuilles en polyester teintées réfléchissantes et/ou réfringentes destinées aux vitres automobiles et servant de pare-soleil. Doublure en plastique pour vitres de sécurité ; doublure en plastique pour le laminage des vitres de sécurité ; couche intermédiaire en plastique destinée à l'industrie architecturale, automobile et résidentielle de verrerie laminée. Verre laminé pour la construction ; verre de sécurité laminé à usage automobile et architectural. Fibres acryliques ; fibres acryliques artificielles affinées à usage industriel y compris l'industrie du frottement pour des produits tels que les freins, embrayages et boîtes de vitesses et l'industrie de renforcement pour renforcer les produits à base de ciment et les produits plastiques et en caoutchouc y compris les pneus ; fibres textiles artificielles ; fibres artificielles à deux composantes destinées à la fabrication du fil ; fibres artificielles destinées à des tissus d'ameublement domestique et commercial et pour applications décoratives ; fibres artificielles destinées à l'industrie du tapis ; fibres acryliques destinées aux industries textile, de bonneterie et d'habillement ; fibres artificielles destinées à l'industrie textile ; fibres synthétiques destinées à la fabrication de l'habillement ; fibres en nylon pour tapis destinées aux fabricants de tapis ; fibres synthétiques destinées à l'industrie du tapis ; fibres et filaments destinés à la fabrication de matières textiles ; fibres, filaments et filages artificiels sous forme de rubans ; fibres anti-microbiennes ; fibres synthétiques caractérisées par un traitement thermique servant à réduire les peluches et destinées à la fabrication de tapis ; fibres synthétiques. Fils. Tissus destinés à la tapisserie. Recherche et développement chimiques et pharmaceutiques pour des tiers ; recherche et développement pour des tiers de procédés destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques, d'ingrédients pharmaceutiques et d'autres produits chimiques ; analyses chimiques pour des tiers, services de consultation sans rapport avec la conduite des affaires (travaux d'ingénieurs chimiques et scientifiques) dans les domaines de la fabrication pharmaceutique et chimique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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